CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Adarole et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : gâteaux de longue conservation.
Toute prestation accomplie par la société Adarole implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société adarole.com s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Adarole serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :​

  • par carte bancaire ;

  • le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser l'intégralité du montant de la commande, frais de transport inclus.

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

La société Adarole conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Adarole se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

  • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;

  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 8 : Retours & Remboursements

Une éventuelle réclamation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit être formulée au service client par courrier dans les soixante-douze (72) heures suivant la réception de la marchandise à cette adresse "Adarole - 22 Rue Rosselmann - 68000 COLMAR (France)", en indiquant clairement et avec précisions les raisons de l'insatisfaction.

Toute réclamation considérée comme abusive par l'entreprise ADAROLE sera refusée.

Conformément à la loi, si un ou plusieurs produits ne correspondaient pas aux attentes du client, l'entreprise Adarole accorde à tout client quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception (tampon ou suivi de la poste faisant foi) pour contacter le service client grâce au formulaire de contact et retourner les produits concernés à ses frais à cette adresse "Adarole - 22 Rue Rosselmann - 68000 COLMAR (France)". 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et retournés et les frais d’envoi seront remboursés (les frais supplémentaires découlant du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode standard proposé ne seront pas remboursés) ; les frais de retour restent à la charge du client. Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, dans le cadre du droit de rétractation, le délai de remboursement ou d'échange est de trente (30) jours.

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de la société Adarole ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Colmar.

Clause n° 11 : Cookies & Protection des données personnelles

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